CVs Equipe

                                          

OULD MOUHAMEDOU Moctar Fall

Profession                         

Professeur de droit - Avovat

Date de naissance              

1957

   

Nationalité :

Mauritanienne

Questions institutionnelles -- Droit des Affaires-Droit du commerce international-Droit de l’entreprise-Droit commercial

Affiliation à des associations professionnelles :

  • Professeur invité à l'Université de LAS PALMAS DE GRAN CANARIA Faculté de droit.
  • Professeur invité a l'Université de PERPIGNAN.
  • Membre du Comité scientifique de la revue franco-maghrébine de droit (Université de Toulouse /Université de Perpignan

Membre de l’Association des juristes mauritaniens

Ordre des avocats de Mauritanie

Attributions spécifiques :

Principales qualifications :

Enseignement de droit privé droit des affaires-droit des sociétés-Droit du commerce international

-       Conception et mise en œuvre des programmes de formation initiale et continue

-       Conception et élaboration de textes juridiques (lois, décrets)  

-       expert juriste, chargé de nombreuses missions depuis 1999 auprès du Ministère de la Santé de Mauritanie (représentant de la Mauritanie aux négociations sur la Convention de lutte anti-tabac et sur le Règlement sanitaire international à GENEVE ; expert chargé de l’élaboration de la loi sur la promotion des personnes handicapés)

-       excellente connaissance du contexte mauritanien, et spécifiquement des politiques gouvernementale dans les domaines de la gouvernance, de la justice, des droits humains des droits du travail et du droit social

-       maîtrise des processus d’élaboration de stratégies nationales, de réformes sectorielles, coordination de comités impliquant plusieurs Ministères

-       Cours sur « L’intégration régionale et le commerce » (UNITAR)

-       International Players in Public Finance and Debt Management, e-Learning Team Public Finance and Trade Programme -United Nations Institute for Training and Research (UNITAR)

Formation:

  1. Diplômes :
 
 

Institution (Date début - Date fin)

Diplôme(s) obtenu(s)

 

Université de Perpignan (France) (1999)

Diplôme d’Habilitation à Diriger les Recherches en Droit

 

Université de Perpignan (France) (1997)

Doctorat d’Etat en Droit Privé (Mention Très Honorable)

 

Université Hassan II Casablanca (1985)

Certificat d'Etudes Supérieures en Droit des affaires

 

Université de Hassan II de Casablanca (Maroc) (1984)

Certificat d'Etudes Supérieures (CES) en Droit Civil

 

Université de Hassan II de Casablanca (Maroc) (1983)

Maîtrise en Droit privé

 

Lycée National de Nouakchott (Mauritanie)

Baccalauréat lettres françaises

       

Expérience professionnelle :

Date :

    1986-2011

Pays :

    Mauritanie

Société :

    Université de Nouakchott

Fonction :

    Professeur de droit privé à la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Nouakchott( Chaire de droit social)

Description :

     

  • Chef du Département droit privé à la Faculté de droit de Nouakchott. . 1988 - Chef du Service du personnel de l'Université de Nouakchott. 1990 -
  • Vice doyen de la faculté des Sciences Juridiques et Economiques de l'Université de Nouakchott. 1998-
  • Coordinateur du POLE VIE DES AFFAIRES de la Faculté de droit de Nouakchott.
  • Animateur pédagogue à la FSJE ;

­       élaboration des programmes;

­       réflexions sur la mise en place d'un troisième cycle

­       président de jury du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat.

  • Directeur du Master de Droit des affaires et de l’entreprise 2012

Date :

    2001-2007

Pays :

    Mauritanie

Société :

    Ministère de la Santé et des Affaires Sociales

Fonction :

Conseiller Juridique

Description :

­       auteur de divers textes relatifs à la Santé et aux affaires sociales : organigrammes; Loi Pharmaceutique; Système de recouvrement des coûts; Ordonnance sur la promotion des personnes handicapées; Ordonnances ratifiant des conventions internationales et divers textes relatifs à l’administration.

­       suivi le contentieux civil et administratif du MSAS.

Date :

    1992- 2011

Pays :

    Mauritanie

Société :

    Bureau d’Etudes, de Formation, d’assistance et de Conseils (BEFAC)

Fonction :

Formateur

Description :

    Animation de séminaires sur la Gestion des Ressources Humaines (Droit de travail et de la Sécurité sociale-Questions sociales Droit des affaires.)

Date :

    2009- 2013

Pays :

    Mauritanie

Société :

    Caisse Nationale d’Assurance Maladie

Fonction :

Président du Comité de Pilotage de l’étude sur la mise en place de la Caisse         Nationale d’Assurance Maladie

  • Conseilleur du DG
  • Responsable de la Cellule de Formation et de Recherches de la CNAM

Description :

    Conseil juridique

    Dirige la Cellule de Formation et de Recherches de la CNAM (Conception des formations, animation des formations sociales, mise en place d’un Centre de documentation sur les Questions sociales, Coordonne les Recherches dans le domaine social

Date :

    2007-2008

Pays :

    Mauritanie

Société :

    Primature

Fonction :

  • Directeur Général de la législation et conseiller du PM

Description :

    Conseil juridique du gouvernement : Elaboration et étude des textes législatifs et réglementaires

Etudes et Publications
  • La sanction Pénale Islamique en Droit Mauritanien-Thèse de Doctorat en Droit Privé. Mention très honorable, Université de Perpignan (France-1997)
  • Crime et pêché de Zina en Droit Mauritanien -FSJE de Nouakchott 1987
  • L’accès des navires de pêches étrangers aux zones maritimes mauritaniennes. Colloque International : le Droit de la mer, fer de lance du développement. Centre d’Etude et de recherche sur le Droit des Activités Maritimes (CERDAM) de l’Université de Nice et la Faculté de Droit de Nouakchott 1998.
  • Le Planning Familial et le Droit en Mauritanie – Communication présentée au Centre Culturel Antoine de Saint-Exupéry. Nouakchott 1998
  • Etudes des Textes Fonciers applicables dans le cadre du projet ceinture verte de Kaédi (Délégation Union Européenne 1990 MDRE)
  • Les Aspects Juridiques de Violences contre les Femmes in violences contre les femmes (document ronéotypé PNUD mars 1992)
  • La préservation de la Faune en Mauritanie. Coauteur/Direction de l’Environnement MDRE 1992
  • SIDA et Droit en Mauritanie PNUD/Programme Femmes 1993
  • Conférence sur le thème « le droit international du travail et son application en Mauritanie .Université de Nouakchott - 2009
  • Avis Juridique sur le Statut des Coopératives Féminines en Mauritanie – (ONG Canadienne Solidarité – Femmes / SECF 1993
  • La condition juridique de la femme en Mauritanie .colloque maghrébin sur la condition juridique de la femme au Maghreb /UNIV –RABAT AGDAL /FONDATION HANS SEIDEL .2002
  • Les Ressources Humaines en Mauritanie Colloque International sur les Ressources Humaines au MAGHREB Université d’Hiver de Marrakech 1992
  • La Réforme du Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative en Mauritanie – coauteur/Banque Mondiale – Ministère de la Justice 1997
  • Le Renforcement des Capacités du parlement, Communes et de la Société Civile (projet Bonne Gouvernance en Mauritanie PNUD 1997)
  • Rapport initial de la Mauritanie sur l’Application de la Convention relative aux droits de l’enfant (expert chargé de la rédaction) SECF/UNICEF 1998
  • La convention de Nations-Unies relative aux enfants et son application en Mauritanie Université de Perpignan
  • Le Droit Mauritanien : Tradition Islamique et Modernité Juridique. Université de Perpignan.
  • Droit, libéralisation et développement : la réforme Juridique et la Banque Mondiale Université de Perpignan.
  • Consultant Expert juriste de l’étude sur la gestion des pêcheries des céphalopodes. Projet INCO   UNION EUROPEENNE- IRD
  • Consultant Expert juriste de l’étude  «  le droit législatif relatif aux espaces et aux ressources maritimes et côtiers en Afrique de l’ouest / UMR. EGER. GOVPAC. IRD »
  • La protection des marques commerciales en droit mauritanien Africajuris UGB Novembre 2004
  • Analyse des politiques publiques liées aux APCM, le Parc National du Banc d’Arguin. Rapport de travail WP4 Décembre 2003. Etude Cohérence des politiques de conservation et de développement des aires marines protégés et côtières en Afrique de   l’ouest. PROJET CONSDEV IRD
  • Consultant de l’étude sur le Projet de révision du statut du personnel enseignant de l’Université de Nouakchott .Projet EDUCATION /CIDE BUMEC

  • Consultant Expert de l’étude  « Elaboration des textes d’application du code du travail.BIT/Direction du travail 2007
  • Commentaires sur le Code de commerce mauritanien Colloque UCAD 2008
  • Consultant de l’étude sur la Création d’un corps d’assistants parlementaires en Mauritanie .Programme National de Bonne Gouvernance MAED.2004 PNUD
  • La Cour des Comptes en Mauritanie Colloque international organisé par la Faculté de Droit de RABAT AGDAL avec le concours de la Fondation Allemande HANS SEIDEL 2004

  • Consultant Expert juriste de l’étude sur la gestion des pêcheries des céphalopodes. Projet INCO   UNION EUROPEENNE IRD
  • Etude relative aux obligations juridiques des entreprises opérant en Mauritanie. TASISAST –KINROSS Mai 2011

 

  • Partenariat pour l’intégration de la biodiversité dans le développement du secteur pétrolier et gazier en Mauritanie Le cadre juridique et politique régissant le secteur pétrolier et gazier et l’impératif de la conservation de la Biodiversité. PNUD -Juin 2009

 

  • Rencontre technique à Rabat des institutions de protection sociale et ouverture du bureau de liaison AISS pour le Maghreb-2011
  • Chef de mission Etude sur les institutions judiciaires Union européenne /Ministère de la Justice.2012

Langues :

Langues

Conversation

Lecture

Rédaction

Français

Excellent

Excellent

Excellent

Anglais

Moyen

Bien

Moyen

Arabe

Excellent

Excellent

Excellent

069292
Today
Yesterday
This Week
Last Week
This Month
Last Month
All days
77
275
714
52285
7669
8590
69292

2017-09-26 05:26