CVs Equipe
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OULD MOUHAMEDOU Moctar Fall |
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Profession |
Professeur de droit - Avovat |
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Date de naissance |
1957 |
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Nationalité : |
Mauritanienne |
Questions institutionnelles -- Droit des Affaires-Droit du commerce international-Droit de l’entreprise-Droit commercial
Affiliation à des associations professionnelles :
- Professeur invité à l'Université de LAS PALMAS DE GRAN CANARIA Faculté de droit.
- Professeur invité a l'Université de PERPIGNAN.
- Membre du Comité scientifique de la revue franco-maghrébine de droit (Université de Toulouse /Université de Perpignan
Membre de l’Association des juristes mauritaniens
Ordre des avocats de Mauritanie
Attributions spécifiques : |
Principales qualifications : Enseignement de droit privé droit des affaires-droit des sociétés-Droit du commerce international |
- Conception et mise en œuvre des programmes de formation initiale et continue
- Conception et élaboration de textes juridiques (lois, décrets)
- expert juriste, chargé de nombreuses missions depuis 1999 auprès du Ministère de la Santé de Mauritanie (représentant de la Mauritanie aux négociations sur la Convention de lutte anti-tabac et sur le Règlement sanitaire international à GENEVE ; expert chargé de l’élaboration de la loi sur la promotion des personnes handicapés)
- excellente connaissance du contexte mauritanien, et spécifiquement des politiques gouvernementale dans les domaines de la gouvernance, de la justice, des droits humains des droits du travail et du droit social
- maîtrise des processus d’élaboration de stratégies nationales, de réformes sectorielles, coordination de comités impliquant plusieurs Ministères
- Cours sur « L’intégration régionale et le commerce » (UNITAR)
- “International Players in Public Finance and Debt Management, e-Learning Team Public Finance and Trade Programme -United Nations Institute for Training and Research (UNITAR)
Formation: |
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Institution (Date début - Date fin) |
Diplôme(s) obtenu(s) |
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Université de Perpignan (France) (1999) |
Diplôme d’Habilitation à Diriger les Recherches en Droit |
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Université de Perpignan (France) (1997) |
Doctorat d’Etat en Droit Privé (Mention Très Honorable) |
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Université Hassan II Casablanca (1985) |
Certificat d'Etudes Supérieures en Droit des affaires |
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Université de Hassan II de Casablanca (Maroc) (1984) |
Certificat d'Etudes Supérieures (CES) en Droit Civil |
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Université de Hassan II de Casablanca (Maroc) (1983) |
Maîtrise en Droit privé |
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Lycée National de Nouakchott (Mauritanie) |
Baccalauréat lettres françaises |
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Expérience professionnelle : |
Date : |
■ 1986-2011 |
Pays : |
■ Mauritanie |
Société : |
■ Université de Nouakchott |
Fonction : |
■ Professeur de droit privé à la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Nouakchott( Chaire de droit social) |
Description : |
■
élaboration des programmes; réflexions sur la mise en place d'un troisième cycle président de jury du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat.
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Date : |
■ 2001-2007 |
Pays : |
■ Mauritanie |
Société : |
■ Ministère de la Santé et des Affaires Sociales |
Fonction : |
Conseiller Juridique |
Description : |
auteur de divers textes relatifs à la Santé et aux affaires sociales : organigrammes; Loi Pharmaceutique; Système de recouvrement des coûts; Ordonnance sur la promotion des personnes handicapées; Ordonnances ratifiant des conventions internationales et divers textes relatifs à l’administration. suivi le contentieux civil et administratif du MSAS. |
Date : |
■ 1992- 2011 |
Pays : |
■ Mauritanie |
Société : |
■ Bureau d’Etudes, de Formation, d’assistance et de Conseils (BEFAC) |
Fonction : |
Formateur |
Description : |
■ Animation de séminaires sur la Gestion des Ressources Humaines (Droit de travail et de la Sécurité sociale-Questions sociales Droit des affaires.) |
Date : |
■ 2009- 2013 |
Pays : |
■ Mauritanie |
Société : |
■ Caisse Nationale d’Assurance Maladie |
Fonction : |
Président du Comité de Pilotage de l’étude sur la mise en place de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
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Description : |
■ Conseil juridique ■ Dirige la Cellule de Formation et de Recherches de la CNAM (Conception des formations, animation des formations sociales, mise en place d’un Centre de documentation sur les Questions sociales, Coordonne les Recherches dans le domaine social |
Date : |
■ 2007-2008 |
Pays : |
■ Mauritanie |
Société : |
■ Primature |
Fonction : |
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Description : |
■ Conseil juridique du gouvernement : Elaboration et étude des textes législatifs et réglementaires |
Etudes et Publications
- La sanction Pénale Islamique en Droit Mauritanien-Thèse de Doctorat en Droit Privé. Mention très honorable, Université de Perpignan (France-1997)
- Crime et pêché de Zina en Droit Mauritanien -FSJE de Nouakchott 1987
- L’accès des navires de pêches étrangers aux zones maritimes mauritaniennes. Colloque International : le Droit de la mer, fer de lance du développement. Centre d’Etude et de recherche sur le Droit des Activités Maritimes (CERDAM) de l’Université de Nice et la Faculté de Droit de Nouakchott 1998.
- Le Planning Familial et le Droit en Mauritanie – Communication présentée au Centre Culturel Antoine de Saint-Exupéry. Nouakchott 1998
- Etudes des Textes Fonciers applicables dans le cadre du projet ceinture verte de Kaédi (Délégation Union Européenne 1990 MDRE)
- Les Aspects Juridiques de Violences contre les Femmes in violences contre les femmes (document ronéotypé PNUD mars 1992)
- La préservation de la Faune en Mauritanie. Coauteur/Direction de l’Environnement MDRE 1992
- SIDA et Droit en Mauritanie PNUD/Programme Femmes 1993
- Conférence sur le thème « le droit international du travail et son application en Mauritanie .Université de Nouakchott - 2009
- Avis Juridique sur le Statut des Coopératives Féminines en Mauritanie – (ONG Canadienne Solidarité – Femmes / SECF 1993
- La condition juridique de la femme en Mauritanie .colloque maghrébin sur la condition juridique de la femme au Maghreb /UNIV –RABAT AGDAL /FONDATION HANS SEIDEL .2002
- Les Ressources Humaines en Mauritanie Colloque International sur les Ressources Humaines au MAGHREB Université d’Hiver de Marrakech 1992
- La Réforme du Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative en Mauritanie – coauteur/Banque Mondiale – Ministère de la Justice 1997
- Le Renforcement des Capacités du parlement, Communes et de la Société Civile (projet Bonne Gouvernance en Mauritanie PNUD 1997)
- Rapport initial de la Mauritanie sur l’Application de la Convention relative aux droits de l’enfant (expert chargé de la rédaction) SECF/UNICEF 1998
- La convention de Nations-Unies relative aux enfants et son application en Mauritanie Université de Perpignan
- Le Droit Mauritanien : Tradition Islamique et Modernité Juridique. Université de Perpignan.
- Droit, libéralisation et développement : la réforme Juridique et la Banque Mondiale Université de Perpignan.
- Consultant Expert juriste de l’étude sur la gestion des pêcheries des céphalopodes. Projet INCO UNION EUROPEENNE- IRD
- Consultant Expert juriste de l’étude « le droit législatif relatif aux espaces et aux ressources maritimes et côtiers en Afrique de l’ouest / UMR. EGER. GOVPAC. IRD »
- La protection des marques commerciales en droit mauritanien Africajuris UGB Novembre 2004
- Analyse des politiques publiques liées aux APCM, le Parc National du Banc d’Arguin. Rapport de travail WP4 Décembre 2003. Etude Cohérence des politiques de conservation et de développement des aires marines protégés et côtières en Afrique de l’ouest. PROJET CONSDEV IRD
- Consultant de l’étude sur le Projet de révision du statut du personnel enseignant de l’Université de Nouakchott .Projet EDUCATION /CIDE BUMEC
- Consultant Expert de l’étude « Elaboration des textes d’application du code du travail.BIT/Direction du travail 2007
- Commentaires sur le Code de commerce mauritanien Colloque UCAD 2008
- Consultant de l’étude sur la Création d’un corps d’assistants parlementaires en Mauritanie .Programme National de Bonne Gouvernance MAED.2004 PNUD
- La Cour des Comptes en Mauritanie Colloque international organisé par la Faculté de Droit de RABAT AGDAL avec le concours de la Fondation Allemande HANS SEIDEL 2004
- Consultant Expert juriste de l’étude sur la gestion des pêcheries des céphalopodes. Projet INCO UNION EUROPEENNE IRD
- Etude relative aux obligations juridiques des entreprises opérant en Mauritanie. TASISAST –KINROSS Mai 2011
- Partenariat pour l’intégration de la biodiversité dans le développement du secteur pétrolier et gazier en Mauritanie Le cadre juridique et politique régissant le secteur pétrolier et gazier et l’impératif de la conservation de la Biodiversité. PNUD -Juin 2009
- Rencontre technique à Rabat des institutions de protection sociale et ouverture du bureau de liaison AISS pour le Maghreb-2011
- Chef de mission Etude sur les institutions judiciaires Union européenne /Ministère de la Justice.2012
Langues : |
Langues |
Conversation |
Lecture |
Rédaction |
Français |
Excellent |
Excellent |
Excellent |
Anglais |
Moyen |
Bien |
Moyen |
Arabe |
Excellent |
Excellent |
Excellent
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